INDÉCENT ! ou le leurre de l'égalité pour tous !!

Les régimes spéciaux des fonctionnaires des entreprises publiques et assimilées

Est-il vraiment décent de parler des régimes de retraite de certaines catégories comme les employés de la Banque de France, les roulants de la SNCF ou de la RATP, les danseurs de l'Opéra de Paris, ces militaires qui ont fait leur carrière exclusivement dans l'administration ou encore les employés de EDF/GDF ?

De ce côté, il est fort à parier que bien des agents, y compris des entreprises publiques citées, seraient d'accord pour modifier les règles car les moins favorisés de ces entreprises grognent quand ils voient partir un collègue 5 ans plus tôt qu'eux.

Le cas le plus connu est celui des danseurs de l'Opéra de Paris qui prennent leur retraite à 40 ans, mais ce n'est pas le seul et peut-être pas le plus indécent.

En 1993, la Banque de France apparaissait comme le régime spécial le plus avantageux, le taux de retraite moyen étant de 90% du traitement brut hors primes, un taux record.

Les agents de la Banque de France en sont bien conscients, le représentant du personnel de la Banque de France le soulignait lors de l'assemblée générale de l'amicale des retraités de la Banque, le 28 mai 1999, et exprimait son souhait que ce régime continue à "être protégé par la communauté des régimes spéciaux".

Il faut dire que le système de la Banque de France, en plus des 2% par année d'activité, qui donne lieu à 80% au bout de 40 ans, intègre ce qui s'appelle la bénévolence, un supplément qui représente en moyenne 12% de la retraite, mais aussi des allocations spéciales, et les majorations pour enfants.

La commission des comptes de la sécurité sociale considérait que ces avantages représentaient 40% des pensions réglementaires. Un régime en or, car les agents cotisent comme dans le régime des fonctionnaires, seulement à hauteur de 7,85%.

Ce régime spécial est aussi généreux parce qu'il n'est pas seulement abondé par une contribution d'équilibre de l'employeur mais aussi par les produits financiers (encore un régime de capitalisation bien caché).

A EDF/GDF, il faut distinguer les actifs des sédentaires. Les sédentaires ont des conditions analogues au régime des fonctionnaires de l'Etat. Les actifs sont favorisés, un vieil héritage d'une pénibilité qui ne se justifie plus vraiment.

Pourtant 60% des effectifs d'EDF/GDF sont considérés comme actifs et peuvent partir dès 55 ans. En mai 2002, le "taux" de cotisation employeur était de 59% mais compte tenu de l'évolution démographique, il représenterait 90% de la charge à payer d'ici 20 ans.

Un responsable de la communication de la Caisse Centrale d'Activité Sociale d'EDF/GDF confie que les personnes de son équipe touchaient en général 95% de leur dernier traitement. On comprend que les agents de l'entreprise n'aient pas envie de revenir sur les conditions d'octroi de leurs pensions.

A la SNCF, les actifs sont ce que l'on appelle les roulants. Il y a environ 30.000 roulants sur un effectif de 180.000 personnes.

Ces conducteurs et agents de maintenance sont choyés par leur entreprise : ils peuvent prendre leur retraite à 50 ans à condition d'avoir 25 ans d'ancienneté. Ils touchent à la retraite 2,38% de leur dernier traitement brut par année d'ancienneté et non plus 2% comme dans les autres régimes spéciaux.

Ce qui veut dire qu'avec 25 ans d'ancienneté ils partent avec 60% de leur dernier traitement comme s'ils avaient 30 ans de services !

Cherchez l'erreur !

Le 13 mars 2005

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